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Le site www.gites-de-france.com est la propriété de SAS Gîtes de France®.

Identification de l'éditeur

L'éditeur du site www.gites-de-france.com est SAS Gîtes de France®.

Coordonnées

40 Avenue de Flandre 75019 Paris

Tél. 01 49 70 75 75

Email info@gites-de-france.fr

Ou via notre formulaire de contact 

Forme juridique : SAS Gîtes de France® Au capital de 1.088.000 € - RCS SAS GITES DE FRANCE : 350 236 006

Représentant légal : Présidente Madame Sylvie PELLEGRIN

Directeur de la publication : Présidente Madame Sylvie PELLEGRIN

Identification du fournisseur de l'hébergement du site www.gites-de-france.com

CLARANET SAS

18-20, rue du Faubourg du Temple
75011 Paris
 

Usage du site

Le site www.gites-de-france.com a pour fonction de vous faire découvrir l'offre du réseau Gîtes de France® et vous assister dans la recherche de produits et services en relation avec la vente de séjours en hébergements Gîtes de France®. Une utilisation de ce site, frauduleuse ou qui contreviendrait aux présentes mentions légales, pourra entraîner le refus par SAS Gîtes de France, à tout moment, de l'accès aux services proposés sur ledit Site.

Responsabilité de l'éditeur

L'édition d'informations en ligne obéit aux mêmes règles légales que l'édition traditionnelle. Le contenu du site est donc régi par la loi qui confère au lecteur divers droits et devoirs. L'éditeur du site s'engage à respecter scrupuleusement les règles éditoriales en vigueur à savoir : disposer du droit de diffuser sur son site le contenu proposé, assurer au mieux la vérification de la validité des informations portées à la connaissance du public. Toutefois des erreurs ou omissions indépendantes de la volonté de l’éditeur du présent site peuvent toutefois se glisser dans les pages de son site. Autoriser le lecteur à imprimer tout ou partie du contenu proposé sur le site pour son usage strictement personnel. Les offres publiées dans les rubriques « promotions » et « idées de séjour », ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles lesquels sont gérés par nos partenaires. 

Responsabilité de l'utilisateur internaute

L'utilisateur du site s'engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c'est-à-dire : A ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l'éditeur, quelque article, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre. A ne pas copier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

Usage de la langue française – Application du droit français et compétences juridictionnelles

Conformément à la loi 94-665 du 04 août 1994, les offres présentées sur le présent site à destination de la clientèle française, sont rédigées en langue française. Des traductions commerciales en langues étrangères peuvent toutefois être accessibles. En cas de doute quant à la version à retenir, la version en langue française prime sur toutes les traductions commerciales rédigées dans une autre langue. Le contenu du présent site est régi par la loi française y compris en ce qui concerne la définition des compétences juridictionnelles.

Médiation des litiges de la consommation :

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le réseau Gîtes de France®. Le médiateur 'droit de la consommation' ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par :

-  voie électronique : http://medicys.fr 
 

-  ou par voie postale : MEDICYS - Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice - 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris